Réforme du code du travail : Des changements pour les travailleurs handicapés ?
|Le président Macron l’avait annoncé, et il a donc signé vendredi 22 septembre, les ordonnances réformant le droit du travail. Dans son bureau de l’Élysée, en direct à la télévision, avec à sa droite la ministre du Travail Muriel Pénicaud et à sa gauche le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, le président a salué une réforme d’une « ampleur sans précédent depuis le début de la Ve République. »
Le texte de 200 pages ne s’adresse pas spécifiquement aux personnes en situation de handicap ou de pénibilité, le droit commun s’appliquant à tous, mais quelques mesures soulignent tout de même quelques particularités liées aux travailleurs handicapés.
Les mentions du handicap dans la réforme du droit du travail
Sommaire
Suppressions des contraintes administratives n’étant pas applicables concernant la déclaration administrative sur la pénibilité
Le gouvernement va réformer le compte professionnel de prévention qui était particulièrement critiqué par le patronat. De cette manière, il souhaite rendre la prise en compte de la pénibilité plus facilement applicable.
À l’heure actuelle, il y a dix critères qui permettent de juger de la pénibilité et qui peuvent ouvrir un accès à la retraite plus tôt à certains salariés. La ministre du Travail pense que six de ces critères sont aujourd’hui obsolètes et inapplicables dans les TPE. L’ordonnance numéro 5 va ainsi supprimer les critères jugés « irréalistes » par le gouvernement actuel.
Des compétences nouvelles pour les branches professionnelles qui doivent permettre plus d’équité entre les salariés d’un secteur identique
Cette mesure vise à modifier le lien entre les accords d’entreprise et les accords de branches. Ces dernières vont conserver la primauté sur les minima conventionnels, l’égalité dans la profession ou encore les classifications. Elles se verront notamment confier la gestion de tous les contrats courts tels que les CDD et les CDI de chantier.
Les accords de branches vont également avoir la possibilité de faire valoir en premier lieu leurs solutions concernant le handicap et la pénibilité au travail. Sur tous les autres sujets de négociation, c’est l’entreprise qui aura le dernier mot.
Le droit au télétravail sécurisé
Beaucoup de salariés aimeraient travailler de chez eux. C’est notamment le cas d’une partie des personnes handicapés pour qui les déplacements sont parfois très compliqués. Cependant, le cadre juridique offre très peu de protection.
Avec la réforme, les salariés travaillant de chez eux vont obtenir une meilleure sécurité du travail, avec par exemple une prise en charge complète des accidents du travail. Les conditions seront similaires à un accident dans les locaux d’un employeur.
Un code du travail numérique, consultable facilement en ligne
Il va désormais être possible de consulter directement le Code du travail directement en ligne depuis notre ordinateur. Là encore, c’est une avancée pour tous ceux qui pourraient avoir du mal à se renseigner, notamment à cause d’un handicap quelconque.
Le numérique devrait rapidement faciliter les démarches. On pourra trouver facilement ce que l’on cherche, mais également trouver des services compétents pour nous venir en aide dans nos différentes démarches.
Un parcours encore long pour que les réformes fassent office de loi
Bien évidemment, comme toujours, les réformes gouvernementales sont controversées.Plusieurs manifestations ont eu lieu, et d’autres sont prévus dans les jours à venir. Le contenu des ordonnances pour la réforme du droit du travail devra être examiné tout d’abord par le Parlement. Même si la France Insoumise, le Parti socialiste et le Parti communiste semblent vouloir s’opposer, ils ne seront probablement pas assez nombreux pour y parvenir, ni pour transformer les textes comme ils le souhaiteraient.
Viendra ensuite la dernière étape avec le passage du texte devant le Conseil Constitutionnel. Là encore, les opposants au Parlement vont probablement chercher à s’interposer, mais le texte devrait être validé dans son intégralité.