Tout savoir sur le RAC : qu’est-ce qui peut concrètement changer ?

Les soins médicaux sont parfois onéreux, et malgré les remboursements de la Sécurité Sociale et les mutuelles, certains frais restent à la charge des patients, les empêchant parfois de se soigner correctement, notamment en ce qui concerne les soins d’optique, de dentisterie ou d’audition.

Ces frais, appelés reste à charge, sont multiples et s’appliquent à une très large gamme de soins, sous différentes formes. Cependant, une réforme vient d’être mise en place et sera valable dès 2020 : le RAC 0. Mais quels sont les restes à charge du patient à l’heure actuelle et que va changer la nouvelle réforme ?

Qu’est-ce que le RAC ou reste à charge ?

Le reste à charge est un montant à charge du patient pour certains frais médicaux, après remboursement de la Sécurité Sociale. Il peut dans certains cas être pris en charge par la mutuelle, mais la plupart du temps, ce sera le patient qui devra s’en acquitter.

Qui doit payer le RAC ?

Le RAC doit être payé par toute personne majeure, à moins de bénéficier d’une couverture maladie universelle complémentaire, d’être enceinte (uniquement pendant la période allant du 1er jour du sixième mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement) ou d’être victime d’un acte de terrorisme (uniquement pour les frais de santé en rapport avec l’événement).

Les 4 types de restes à charge

Tickets modérateurs

Il s’agit de la différence entre la Base de Remboursement (BR) et le remboursement effectué par la Sécurité Sociale. Beaucoup de mutuelles le prennent en charge.

Dépassements d’honoraires

Un dépassement d’honoraires est le montant facturé par un médecin qui dépasse les tarifs de convention fixés par la Sécurité Sociale et les syndicats des professionnels. Ils peuvent être remboursés par la mutuelle selon les formules choisies et le taux de remboursement, mais restent bien souvent à charge du patient.

Participation forfaitaire de 1 euro

Il s’agit d’un forfait appliqué à chaque acte médical ou consultation effectuée afin d’éviter une surconsommation médicale. Cette participation est plafonnée à 50 euros par an et n’est pas remboursée.

Franchises médicales

Il s’agit d’un montant prédéfini à charge du patient appliqué sur les médicaments ainsi que les soins paramédicaux et transports sanitaires.

• Médicaments : 50% par boite de médicament, directement déduit du remboursement de la Sécurité Sociale.
• Actes paramédicaux : appliquée pour les soins réalisés par des pédicures podologues, des orthoptistes, des orthophonistes, des masseurs-kinésithérapeutes, des chirurgiens orthopédiques ou des infirmiers, la franchise médicale pour les actes paramédicaux est limitée à un montant de 2 euros par jour et par personne.
• Transport sanitaire : un montant de 2 euros par trajet ou 4 euros par aller-retour est appliqué sur les trajets en VSL, véhicule sanitaire léger, mais aussi pour les taxis et ambulances, sauf en cas d’urgence.

Qu’est-ce que la réforme RAC 0 ?

Promis par Emmanuel Macron au cours de sa campagne électorale et officiellement annoncé par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, le décret de la réforme RAC 0, nommé « 100 % santé », est une disposition instaurant un remboursement total de certains frais médicaux dentaires, auditifs et optiques par les mutuelles et l’Assurance Maladie.

Quels sont les enjeux du RAC 0 ?

La réforme RAC 0 a pour but de donner accès à de meilleurs remboursements pour des soins qui peuvent parfois être onéreux et qui sont, actuellement, peu ou pas remboursés par l’Assurance Maladie ou les mutuelles.

D’ici 2022, l’objectif de la réforme est de prendre en charge 100 % des soins dentaires, optiques ou auditifs, et ce pour tous les Français couverts par une mutuelle.

Pourquoi instaurer une telle réforme ?

La raison est simple : donner la possibilité à tous les français, même de classe modeste, d’avoir accès aux soins de santé nécessaires. En effet, il est estimé qu’à l’heure actuelle, 1 français sur 5 renoncerait à acheter et s’équiper en optique à cause du prix des montures et des verres, principalement, mais de plus, 1 français sur 3 au moins ne se rend pas chez un dentiste afin de faire les soins nécessaires, et pour cause le RAC relativement élevé.

Quel est le reste à charge moyen à l’heure actuelle dans les trois secteurs visés ?

• Optique : Pour des verres et une monture basique, le reste à charge de la personne s’élève à 65 euros, et bien plus en cas de multi-focale ou pour une monture de meilleure qualité. De manière générale, c’est environ 22 % du montant des soins qui reste à charge de la personne.
• Dentaire : pour une couronne dentaire en céramique, le reste à charge du patient est de 195 euros en moyenne.
• Auditif : en moyenne 850 euros par oreille pour un appareil auditif de milieu de gamme, voire haut de gamme avec certaines mutuelles.

Quels sont les remboursements et changements prévus avec le RAC 0 ?

Soins dentaires

En ce qui concerne les soins dentaires, secteur le plus résilient à l’heure actuelle, on estime que 46 % des soins et actes prothétiques seront remboursés à 100 %. Ils seront répartis en 3 paniers, selon des classes :

• Classe 1 : prix intégralement remboursé, panier 100 % santé (large choix de prothèses dentaires selon les besoins du patient).
• Classe 2 : panier disposant de tarifs plafonnés et maîtrisés, remboursés entièrement ou grandement par les mutuelles et la Sécurité Sociale.
• Classe 3 : panier permettant de choisir des techniques et matériaux librement, aux tarifs libres.

Soins optiques

Afin de se plier aux nouvelles normes de la réforme du Rac 0  (Reste à Charge Zéro), les opticiens seront dans l’obligation de proposer 35 modèles de montures adultes, 17 différentes en 2 coloris, ainsi que 20 montures pour enfants dont le prix ne dépassera pas les 30 euros. De plus, le taux de remboursement de l’Assurance Maladie passera de 4 % à 18 %.

En ce qui concerne les soins d’optiques, ils seront séparés en deux paniers : la classe A (100 % santé) et la classe B (tarifs libres). La classe A comprend, tous les deux ans (sauf condition applicable) une paire de verres avec 3 traitements (anti-rayure, anti-reflet et amincissement) sans reste à charge. La classe B, elle, comprend des verres et montures à tarifs libres dont le plafond de remboursement sera de 100 euros.

Soins auditifs

Mise en place de deux paniers, à savoir de classe A pour le panier 100 % santé et de classe B pour les tarifs libres.

• Classe A : Augmentation de la base de remboursement de la Sécurité Sociale à 400 euros par oreille, comprend tous les types d’appareils et inclut 4 ans de garantie.
• Classe B : même base de remboursement de la Sécurité Sociale que pour le panier de classe A et prise en charge par les organismes complémentaires plafonnée à 1700 euros par appareil.

Calendrier de la mise en place du Reste à charge 0

2019

• Mise en place d’un plafonnement pour les tarifs de soins dentaires et auditifs
• Remboursement augmenté de 100 euros pour l’audiologie et reste à charge diminué de 200 euros en moyenne

2020

• 100 % santé garanti en optique
• 100 % santé partiellement en œuvre dans le secteur dentaire
• Plafond abaissé de 200 euros + remboursement augmenté de 50 euros pour les appareils auditifs

2021

• 100 % santé garanti pour tous les secteurs

Qu’en est-il des mutuelles ?

Bien que rien ne soit encore certain, il est possible que les mutuelles décident d’augmenter leurs tarifs afin de compenser cette réforme au cours des deux prochaines années. Cette possible augmentation serait, selon les estimations, d’approximativement 36 euros pour un étudiant et 42 euros pour une famille avec deux enfants.

De plus, les cotisations en entreprises risquent elles aussi d’augmenter : entre 5,5 et 9 % pour les contrats « d’entrée de gamme » et 1,6 % pour les contrats « haut de gamme » selon les dernières estimations.