Qui à droit à la complémentaire santé solidaire ?

Les personnes ou les foyers dont les revenus sont modestes, peuvent bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) et ainsi ne rien avoir à payer, ou très peu, pour leurs dépenses de santé. Ici, nous vous expliquons qui à droit à la complémentaire santé solidaire, nous présentons les garanties que vous pouvez obtenir et le coût à prévoir pour votre CSS.

Complémentaire santé solidaire, qui peut en bénéficier ? ?

Pour bénéficier de la CSS, vous devez vivre en France, que ce soit dans l’hexagone ou dans les départements d’Outre-mer (hors Mayotte). Vous pouvez en bénéficier que vous soyez seul ou en couple, que vous ayez ou non des enfants. Pour cela, il faut pouvoir justifier de revenus modestes et ne pas dépasser les plafonds suivants :

plafond complementaire sante solidarite
Tableaux du site Ameli.fr

Pour calculer ces revenus, vous devez prendre en compte vos salaires et vos pensions de retraite, mais pas seulement. La plupart des ressources perçues par le foyer doivent être intégrées à votre calcul. Cela comprend :

  • Les aides financières touchées régulières comme l’AAH ou l’ASPA par exemple
  • Les pensions alimentaires
  • Les dons effectués par vos proches en faveur d’un membre du foyer
  • Et même les gains aux jeux qui sont non-imposables

Vous devez compter toutes les ressources du foyer, celle de votre conjoint, d’un concubin, d’un partenaire de Pacs, mais aussi les revenus des enfants de moins de 25 qui vivent toujours chez vous. Peu importe que ces ressources proviennent de l’étranger, elles devront être prises en compte. Il faut retenir l’ensemble des ressources perçues au cours des 12 derniers mois avant d’effectuer la demande de CSS.

En revanche, d’autres aides sociales, comme le RSA, la prime d’activité, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou encore certaines bourses d’études ne doivent pas être comptabilisées. Nous vous conseillons d’utiliser le simulateur de droits sociaux du gouvernement qui vous permettra de mieux vous y retrouver. Pour ceux qui ne pourraient pas bénéficier de la CSS, nous vous conseillons de demander une mutuelle sur mesure à différents organismes d’assurance et d’analyser les devis proposés.

Que prend en charge la CSS ?

prise en charge complementaire sante solidaire

Votre CSS va prendre en charge le ticket modérateur. Cela comprend :

  • Le reste à charge non-remboursé par l’assurance maladie (les dépassements d’honoraires resteront à votre charge)
  • Le forfait journalier hospitalier
  • Le forfait pour les actes lourds
  • L’ensemble des soins dentaires, auditifs ou optiques

Vous aurez accès au tiers payant intégral, qui vous permet de ne pas avoir à avancer le montant de vos soins de santé, que ce soit pour une simple consultation, une radiologie, une hospitalisation ou les différents frais de pharmacie.

Combien coûte la complémentaire santé solidaire ?

La CSS n’est pas gratuite, mais elle est très avantageuse. Son coût est relativement modeste et est adapté en fonction de l’âge du bénéficiaire. Plus vous êtes âgé, plus vous aurez généralement besoin d’utiliser la CSS et plus le montant mensuel sera élevé :

  • Moins de 29 ans : 8 €/mois
  • De 30 à 49 ans : 14 €/mois
  • De 50 à 59 ans : 21 €/mois
  • De 60 à 69 ans : 25 €/mois
  • À partir de 70 ans : 30 €/mois

Bien sûr, il faudra s’assurer d’être parfaitement à jour de vos cotisations. Si vous oubliez de payer, alors la CSS est suspendue et vos dépenses de santé ne seront plus garanties. À noter qu’une seule demande par foyer doit être effectuée, qu’il y a un délai de battement de 2 mois environ et que vous devez renouveler la demande chaque année. Depuis 2022, les bénéficiaires du RSA n’ont plus besoin d’effecteur de démarches, la CSS leur est octroyée de manière automatique. Pour tous les autres, il faudra faire les démarches, si possible quelques mois avant de stopper votre mutuelle classique.