Personnes en situation de handicap : quelle est la loi pour les entreprises et les écoles ?

Pour les personnes en situation de handicap, il n’est pas toujours facile de trouver un emploi ou de suivre une formation, que ce soit au niveau logistique, ou à cause d’un refus. Néanmoins, il existe des lois concernant l’acceptation des personnes en situation de handicap pour les entreprises, mais aussi des aides pour l’acceptation des enfants dans les écoles, et des adultes en école supérieure ou dans des centres de formation.

Les entreprises

Depuis la loi handicap datant du 11 février 2005 et afin d’intégrer au mieux les personnes en situation de handicap, les entreprises sont obligées d’employer un minimum de 6% de travailleurs handicapés lorsqu’elles dépassent les 20 employés.

Cette loi est en fait une évolution d’une ancienne loi de 1987 qui prévoyait déjà que toute entreprise de plus de 20 employés soit obligée d’embaucher un minimum de 6% de personnes en situation de handicap. Mais alors, qu’est-ce qui a changé ?

La loi de 1987 n’obligeait que l’embauche des personnes reconnues comme handicapées par la CDAPH et les personnes ayant été victimes d’une maladie ou d’un accident de travail et ayant subi une incapacité permanente partielle de 10% ou plus. De plus, les personnes titulaires d’une pension d’invalidité à condition que celle-ci engage une perte de 2/3 des gains ou de la capacité de travail ainsi que les anciens militaires et représentants de l’ordre ayant une pension d’invalidité étaient aussi éligibles.

Ce que la loi de 2005 a changé, c’est que le nombre de personnes éligibles s’est élargi puisque les personnes titulaires de la carte d’invalidité ou d’une Allocation aux Adultes Handicapés, AAH, entrent aussi en considération.

De plus, l’embauche n’est pas la seule obligation des entreprises envers les travailleurs handicapés, puisqu’elles sont aussi obligées de les former, en interne ou via des centres de formations, mais aussi de former et informer le personnel déjà présent pour un meilleur encadrement.

Les centres de formation

Pour ce qui est des centres de formation, ils n’ont pas d’obligations précises, mais ils adoptent généralement, tant que les conditions le permettent, une politique d’admission des personnes en situation de handicap dans certaines, voire toutes les formations proposées.

Par exemple, si vous souhaitez suivre une licence rh à Saint-Etienne, alors il existe plusieurs centres de formations qui vous permettront de vous inscrire, car ils sont ouverts et suivent une politique d’intégration.

Vous pourrez donc obtenir une licence rh afin d’accéder à des métiers d’avenir tels que responsable de la gestion des emplois et compétences, consultant en ressources humaines ou encore chef de projet RH. Aussi, il s’agit très souvent d’une formation en alternance, ce qui vous permettra à la fois d’apprendre, mais aussi d’être sur le terrain et d’éventuellement décrocher un contrat pendant les stages.

Les écoles et l’enseignement supérieur

Enfin, en ce qui concerne les écoles et l’enseignement supérieur, il existe certaines écoles spécialisées qui permettent de facilement inscrire les enfants en situation de handicap, avec un personnel qualifié et informé, mais ce type d’établissement est, à l’heure actuelle, hors de portée de beaucoup de parents.

Et pour ce qui est des écoles « normales », il n’existe pas de lois qui les obligent à prendre des élèves en situation de handicap. Pour inscrire votre enfant, il vous faudra créer un dossier et tenter de le faire accepter dans l’école de votre choix. Certaines écoles acceptent mais, malheureusement, pas toutes.

Néanmoins, il existe des commissions d’orientations qui peuvent vous aider pour les démarches et l’orientation, mais aussi les ESS, les Équipes de Suivi de la Scolarisation, qui permettent un suivi et un soutien aux enfants en situation de Handicap.